La CSD 51 dispose d'élus dans les instances du personnels créées auprès du Centre de Gestion Départemental de la Fonction publique territoriale.
contacter les élus de la CSD:
Le Comité Social Territorial (CST) Les élus CGT
Un CST est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents, ainsi qu’auprès du Centre de gestion pour les collectivités et établissements affiliés employant moins de cinquante agents.
Le CST est chargé de l’examen des questions collectives ainsi que des conditions de travail dans les collectivités territoriales.
Le CST placé auprès du Centre de gestion de la Marne est composé de 18 membres titulaires, soit :
- 9 représentants des collectivités employant moins de 50 agents ; ils sont désignés par arrêté du président du centre de gestion, après avis des membres du conseil d’administration, parmi les membres du conseil d’administration du centre de gestion, issus des collectivités ou d’établissements ayant moins de cinquante agents et parmi les agents de ces collectivités et établissements ou les agents du centre de gestion;
- 9 représentants du personnel élus par les agents publics conformément aux dispositions législatives et réglementaires.
Le CST comporte également autant de représentants suppléants que de représentants titulaires.
Les élus CGT en CST
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La Formation Spécialisée en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail (F3SCT)
La F3SCT, obligatoire lorsque le CST est compétent pour plus de 200 agents, exerce les attributions en matière de santé, de sécurité et de conditions du travail. Elle comprend le même nombre de représentants que le CST.
Les membres CGT de la F3SCT
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La commission administrative paritaire (CAP)
Une CAP est créée pour chaque catégorie de fonctionnaires : A,B et C.
Chaque commission administrative paritaire est composée de membres représentants des élus et de membres représentants du personnel.
Les représentants du collège employeur sont désignés parmi les élus locaux membres du Conseil d’administration du Centre de gestion de la Marne. Les représentants du personnel sont quant à eux élus sur des listes présentées par les organisations syndicales lors d’élections professionnelles organisées tous les 4 ans.
Chaque CAP est présidée de droit par Monsieur Patrice VALENTIN, Président du Centre de gestion de la Marne. En cas d’indisponibilité, il peut se faire représenter par un autre élu du Conseil d’administration.
Les élus CGT en CAP
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